Togo : La caution et la garantie désormais plafonnées chacune à 3 mois de loyers

jeudi 6 janvier 2022 414

Longtemps véritable chemin de croix pour la population surtout les locataires, la caution et la garantie de loyer sont désormais règlementées par le gouvernement. Elles sont plafonnées à 3 mois de loyers. Ainsi en a décidé le gouvernement en conseil des Ministres le mercredi 5 janvier 2022.

Le premier Conseil des Ministres de la nouvelle année 2022 s’est tenu le mercredi 5 janvier 2022, à Lomé. Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation

Un décret qui s’inscrit dans la poursuite des actions menées en faveur de l’inclusion sociale et de la protection sociale des populations, et qui vise à plafonner le montant de la caution et de la garantie de loyer au Togo.

Selon cette disposition, a précisé le communiqué ayant sanctionné le Conseil des Ministres, « la caution est désormais plafonnée à 3 mois de loyers et la garantie à 3 mois de loyers ».

« Ce plafonnement a pour objectif de limiter les spéculations actuelles pratiquées dans notre pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible », a affirmé le communiqué.

Par ailleurs, le gouvernement a souligné que dans une première phase, cette mesure s’applique dans le grand Lomé et sera étendue, après évaluation, dans d’autres localités si cela est jugé pertinent.

 


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