Conseil des ministres du 24 juin 2021 : deux projets de décret examinés et deux communications écoutées
Sous la présidence du Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 24 juin 2021 au nouveau Palais de la Présidence à Lomé. Au cours de cette rencontre hebdomadaire de l’équipe gouvernementale, le Conseil a examiné deux projets de décret et écouté deux communications. En intégralité, le communiqué ayant sanctionné le Conseil des Ministres de ce jeudi 24 jeudi 2021,…
Togo : L’essentiel à retenir du Conseil des Ministres du 16 juin 2021
Sous la Présidence du Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE, le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 16 juin 2021, au nouveau Palais de la Présidence à Lomé. Au cours de cette rencontre hebdomadaire gouvernementale, le Conseil a examiné quatre (04) projets de décret et écouté quatre (04) communications. En intégralité, le communiqué ayant sanctionné le Conseil des Ministres de ce mercredi 16 juin 2021,…
Togo : Communiqué du Conseil des Ministres du 03 juin 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 03 Juin 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le Conseil a examiné un avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté deux (02) communications.
Conseil des Ministres : Un avant-projet de loi examiné, deux (02) projets de décret adoptés et quatre (04) communications écoutées
Sous la présidence du Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE, le Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 26 mai 2021, à Lomé. Au cours de cette rencontre hebdomadaire, un avant-projet de loi a été examiné, deux (02) projets de décret adoptés et quatre (04) communications écoutées par le Conseil. En intégralité, le Communiqué ayant sanctionné le Conseil des Ministres du mercredi 26 mai 2021,…
Togo : Ce qu’il faut retenir du Conseil des Ministres du mercredi 12 mai 2021
Réuni ce mercredi 12 mai 2021 à Lomé sous la Présidence du Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE, le Conseil des Ministres a examiné un avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté quatre (04) communications. En intégralité, le communiqué ayant sanctionné le Conseil des Ministres du mercredi 12 mai 2021,…
Togo : Les explications du Ministre AYEWOUADAN sur le projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation
Au Togo comme dans d’autres pays africains, il y a un vide juridique dans le secteur de l’immobilier notamment en ce qui concerne les logements. Conscient de cette réalité, le gouvernement togolais en Conseil des Ministres le jeudi 29 avril 2021, a examiné en première lecture, un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.