Comme à l’accoutumée, le Président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, a dirigé, le mercredi 15 mars 2023, à Lomé, les travaux du Conseil des ministres. Au cours de la réunion, le Conseil a examiné deux projets de décret et écouté cinq communications. En intégralité, le communiqué ayant sanctionné le Conseil des Ministres du mercredi 15 mars 2023,…

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES MERCREDI 15 MARS 2023
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 mars 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.

1. Au titre des projets de décret,
   Le conseil a examiné et adopté un projet de décret relatif aux mécanismes de gestion du carbone.

Pour faire face aux changements climatiques dus notamment à l’augmentation de la température mondiale, il a été institué au plan international un mécanisme d’incitation sous forme d’échange monétaire des droits d’émissions de gaz à effet de serre, exprimés en tonne équivalent de carbone.

Ce mécanisme de gestion du carbone constitue une opportunité pour mobiliser les financements en vue de renforcer la résilience des populations face aux changements climatiques.
L’adoption de ce texte, qui fixe les règles relatives aux mécanismes de gestion du carbone, permettra de stimuler le stockage de carbone tout en contribuant au respect des engagements internationaux du Togo en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
Le conseil a ensuite examiné un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national du dividende démographique.
Dans la perspective d’une meilleure exploitation du dividende démographique au Togo, il a été initié un projet de mise en place de l’Observatoire national du dividende démographique qui représente un outil de veille informationnelle.
Le dividende démographique peut être défini comme l’accroissement de la richesse par habitant résultant de l’augmentation de la part de la population active. Il intervient en raison notamment de changements de la structure par âge et de l’amélioration de la productivité conditionnée
par des investissements dans la santé, l’autonomisation de la femme, l’éducation et l’emploi des jeunes.
La mise en place de cet observatoire national permettra d’affiner les analyses démographiques en lien avec les projets et programmes de la Feuille de route gouvernementale 2020-2025.

II. Au titre des communications,
Le conseil a écouté une première communication relative à l’actualisation du mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile.
Dans un contexte sous régional marqué entre autres par la montée de l’extrémisme violent et du terrorisme, le Togo s’est engagé dans un processus de mise à jour de son mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires.
La communication vise à rendre compte au conseil des actions entreprises dans le cadre du renforcement de ce mécanisme d’alerte afin de l’adapter à l’évolution du contexte sécuritaire.
Le conseil a écouté une deuxième communication relative à la carte scolaire ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.
Cette communication a pour objet de rendre compte de l’état actuel de la carte scolaire, de la phase pilote de son actualisation et de la simulation des besoins futurs en matière d’infrastructures scolaires et d’enseignants.
En effet, en 2021-2022, le Togo a enregistré au préscolaire, tous ordres confondus, un total de 228 223 inscrits dont 51% de filles. Au primaire, le nombre d’élèves inscrits sur la même période, tous ordres d’enseignement confondus, s’élève à 1 672 475 dont 49% de filles. Au secondaire 1, 633
358 élèves ont été recensés dont soit 71% dans 987 dans les collèges d’enseignement général public. Au secondaire 2, 188 479 inscrits avec la majorité dans les établissements publics.
L’élaboration d’une carte scolaire nécessite de projeter l’effectif des élèves à scolariser afin d’anticiper les besoins, notamment la construction des infrastructures, le nombre
d’enseignants supplémentaires à recruter et de planifier les coûts.
Le conseil a instruit pour approfondir les réflexions à un niveau stratégique sur les choix à opérer dans le but d’assurer durablement un accès équitable à une éducation de qualité.
Le conseil a écouté une troisième communication relative au bilan de la campagne nationale de reboisement ; présentée par ministre de l’environnement et des ressources forestières.
Dans le souci de restaurer les écosystèmes dégradés du Togo et lutter contre le changement climatique pour garantir le bien-être des populations, le gouvernement a inscrit le reboisement parmi les priorités nationales.
La stratégie de mobilisation des acteurs adoptée pour le compte de la campagne nationale de reboisement 2022 a conduit au reboisement de 5 207 250 plants sur 8 256 ha contre 3 300 000 plants sur une superficie de 4500 ha pour la campagne 2021.
Dans le cadre de la campagne 2023, il est envisagé la mise en terre de 14 000 000 plants sur une superficie d’environ 11 000 ha dont 2 000 000 plants pour la seule journée du 1er juin 2023.
Le conseil a salué la forte adhésion de tous les acteurs lors cette campagne de reboisement et les a encouragé à maintenir la dynamique pour des résultats encore plus bénéfiques à notre pays.
Le conseil a écouté une quatrième communication relative aux résultats du Port autonome de Lomé de 2018 à 2022 ; présentée par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.
Cette communication vise à présenter les améliorations significatives intervenues dans les performances opérationnelles et financières du Port autonome de Lomé (PAL) de 2018 à 2022. En effet, depuis plusieurs années, le gouvernement s’est engagé dans un ambitieux programme de modernisation des infrastructures et des services du Port Autonome de Lomé (PAL).
Sur la période 2018-2022, la desserte maritime globale a augmenté. Le trafic global a connu une croissance de 34,6% passant de 22 millions de tonnes à près de 30 millions de tonnes. En outre, le PAL est classé 4ème en termes de trafic conteneurs en Afrique.
Saluant les résultats encourageants obtenus, le conseil a attiré l’attention sur la nécessité de poursuivre l’amélioration des services offerts aux clients du port afin de conserver la compétitivité et le leadership de notre pays en tant que hub logistique conformément aux ambitions
de la feuille de route gouvernementale.
Le conseil a écouté une dernière communication relative au projet de professionnalisation du football togolais ; présentée par le ministre des sports et des loisirs.
Cette communication a mis l’accent sur la nécessité de professionnalisation du football togolais à travers une meilleure organisation des équipes ; une amélioration des infrastructures et de nouvelles normes de gestion économique.
Ces réformes s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de faire du sport en général et du football en particulier, un vecteur de création de richesses et de cohésion sociale.
Le conseil a instruit pour la poursuite des réflexions afin d’envisager la mise en œuvre à travers une phase pilote permettant de mieux définir les conditions de réussite de la professionnalisation au bénéfice du football national.

Fait à Lomé, le 15 mars 2023

Le Conseil des Ministres

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a dirigé ce 1^er mars 2023, à Lomé, les travaux du Conseil des ministres. Lors des travaux, le Conseil a examiné deux projets de décret et écouté deux communications. En intégralité, le communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres du mercredi 1^er mars 2023,…

Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a dirigé ce 22 février 2023, à Lomé, les travaux du Conseil des ministres. Au cours de la rencontre, le Conseil a examiné deux projets de décret et écouté cinq communications. En intégralité, le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres du mercredi 22 février 2023,…

Le Chef de l’Etat togolais, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 15 février 2023, le Conseil des ministres. Au cours des travaux tenus à la Présidence à Lomé, le Conseil a examiné un avant-projet de loi, trois projets de décret et écouté une communication. En intégralité, le communiqué ayant sanctionné le Conseil des Ministres de ce mercredi 15 février 2023,…

Le Président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé a dirigé les travaux du deuxième Conseil des Ministres de l’année 2023 ce mercredi 18 janvier à Lomé.  Au cours des travaux, le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté quatre (04) communications. En intégralité, le communiqué sanctionnant les travaux du Conseil des Ministres du mercredi 18 janvier 2023,…

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 18 JANVIER 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 18 janvier 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

I-Au titre de l’avant-projet de loi,

Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi sur la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA.

Ce texte fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. Il détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis.

II-Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret fixant la nomenclature, les modalités et les conditions d’implantation et d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’étude de ce projet de décret qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la réforme R6 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, relative à la réforme de la législation environnementale, sera poursuivie lors d’une prochaine réunion du conseil des ministres.

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux d’équipement et de raccordement du forage de 40m³ par heure sis à Apédokoe au nouveau château d’eau de 1300m³ en construction à Sagbado.

Le forage d’Apédokoè, d’un débit de 960 m³ par jour, est pris en compte dans le dimensionnement du château d’eau de 1300 m³ de Sagbado pour permettre l’accès au service public d’eau potable des populations du Grand Lomé en général et, en particulier, celui des populations de ladite localité et ses environs.

Ce projet d’amélioration de l’alimentation en eau potable de Lomé qui s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale permettra à 250.000 habitants de Sagbado et ses environs d’avoir accès à l’eau potable et d’améliorer les performances techniques et opérationnelles de la société togolaise des eaux (TdE) en matière d’exploitation du service public d’eau potable.

III-Au titre des communications,

Le conseil a écouté une première communication relative au registre social des personnes et des ménages ; présentée par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

La mise en place du registre social des personnes et des ménages constitue l’un des projets prioritaires envisagés par notre pays pour renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales et consolider la paix au Togo, conformément à la l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Suite à cette communication, le conseil a donné des orientations pour la mise en place de ce registre : un principe déclaratif et volontaire permettant ainsi aux personnes enregistrées de pouvoir, selon des critères sociaux à définir, bénéficier de programmes de protection sociale du gouvernement.

Le conseil a ensuite écouté une deuxième communication relative à la situation de l’inclusion financière en 2022 ; présentée par le ministre chargé de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel.

Au cours des dernières années et grâce aux actions entreprises par le gouvernement, le taux d’inclusion financière est passé de 72,5% en 2016 à 81,5% en 2020, soit la deuxième meilleure performance dans l’UEMOA. Sur la même période, le taux de bancarisation élargi est passé de 70,8% à 80,04% faisant de notre pays, celui de la sous-région avec la plus forte croissance dans le domaine.

En outre, le taux global de pénétration géographique des services financiers du Togo est passé de 81 points en 2016 à 422 points en 2020.

Ces performances enregistrées ont été stimulées par les mesures incitatives prises pour protéger le pouvoir d’achat des populations et inciter le déploiement des institutions de microfinance en leur apportant un soutien spécifique. Ainsi à titre d’illustration, 1,8 milliard de franc CFA ont été débloqués au bénéfice de la région des savanes en 2022.

Le conseil a instruit pour la poursuite des mesures engagées afin de renforcer la résilience des populations togolaises.

Le conseil a écouté une troisième communication relative à la situation de mise en œuvre du programme national d’alimentation scolaire ; présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

La présente communication vise à faire l’état des lieux des cantines scolaires et partager les perspectives envisagées, au titre de l’année scolaire 2022-2023. En effet, le programme a donné accès à une alimentation suffisante et équilibrée aux élèves des zones les plus vulnérables de notre pays et a participé à la création des conditions visant à renforcer l’inclusion sociale et à garantir l’accès au minimum vital, indispensable à la cohésion et la paix durable.

Au titre de l’année scolaire 2021-2022, au total 132.153 élèves ont bénéficié du programme dans 906 écoles sur toute l’étendue du territoire pour un montant de 1,78 milliard FCFA avec des contributions du secteur privé, ONG, communautaires et institutions internationales.

Pour le compte de l’année scolaire 2022-2023, les cantines scolaires seront mises en œuvre dans 1.181 écoles avec une prévision de 213 784 élèves bénéficiaires, en vue d’atteindre la cible visée par le Gouvernement à l’horizon 2025 qui est 300 000 élèves.

Compte tenu du contexte actuel, la situation des familles déplacées, victimes des attaques terroristes dans la région des savanes, sera particulièrement considérée et prise en compte. Ainsi plus d’une trentaine d’écoles situées dans la préfecture du Kpendjal seront intégrés au programme.

Le conseil a salué le bon déroulement du programme et a donné des orientations pour un transfert progressif de la mise en œuvre aux collectivités territoriales.

Le conseil a écouté une dernière communication sur la situation économique et financière au troisième trimestre 2022 ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

Cette communication présente une synthèse de l’évolution de la conjoncture économique sur le plan international, au sein de l’UEMOA et sur le plan national au terme du troisième trimestre 2022.

Sur le plan international, le rythme de progression du PIB s’est amoindri dans l’ensemble des régions du monde tandis qu’au sein de l’UEMOA, l’activité économique est restée dynamique avec un taux croissance du PIM qui s’établit à 5,7% en glissement annuel.

La conjoncture nationale au troisième trimestre 2022 est essentiellement caractérisée par une hausse des activités dans les différents secteurs de l’économie, comparée à la même période de 2021. Ces évolutions rentrent en phase avec les estimations et prévisions du cadre macroéconomique d’octobre 2022 qui table sur une croissance du PIB réel de 5,8% en 2022 et 6,6% en 2023.

Fait à Lomé, le 18 janvier 2023

Le Conseil des Ministres

Le Président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé a dirigé les travaux du premier Conseil des Ministres de l’année le mercredi 11 janvier 2023, au Palais de la Présidence, à Lomé. Ce premier Conseil a examiné a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté six (06) communications. A l’occasion, le Premier Ministre, Victoire Tomegah-Dogbe a présente les vœux du gouvernement au Chef de l’Etat. A son tour, remerciant les membres de l’exécutif togolais, Faure Essozimna Gnassingbé les a invités à « maintenir la vigilance et la mobilisation au service du bien-être des populations togolaises ». En intégralité, le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2023,…