Distinguo entre Droits de l’Homme et Droits fondamentaux Featured

mardi 2 août 2022 125

Par AYITOU Michel, Jurisconsulte

Fidèle à notre mission d'information, de sensibilisation, de conseils, d'orientation ou encore d'assistance, l'honneur nous échoit en ce début de mois d'août, d'aborder dans notre première rubrique les notions de droit de l'homme et droits fondamentaux.

 

En effet, sont généralement confondu les notions « droits de l’homme » et « droits fondamentaux ». Et pour cause, pour certains, ces deux notions sont synonymes, d’où droit de l’homme c’est aussi droit fondamentaux. Ces deux notions nécessitent d'être nuancées. Ainsi, la question qui mérite d'être posée est de savoir comment les distingues-t-on ou mieux encore, quelle lecture peut-on faire de ces deux notions. Egalement, qu’est-ce qui fait la particularité de l'un par rapport à l'autre ?

 

A-Définition des notions principales

1- Les Droits de l’Homme

La définition de droit de l’homme est extentionnaliste. Si l’on devrait définir les droits de l’homme, il nous faudrait beaucoup de ligne. Mais d’un sens plus large, les droits de l’homme peuvent être défini comme l’ensemble des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous être humain. Ils comprennent donc « toutes les normes » qui ont pour objectif à protéger la dignité de l’homme.

Ce sont toutes les normes touchant aux générations des droits de l’homme. C’est-à-dire, aux droits civils et politiques (libertés individuelles et politiques), aux droits économiques, sociaux et culturels (droit à l’éducation, à la santé,…). Egalement, au droit à la solidarité et toutes autres normes qui protègent la dignité humaine.

 

2-Les Droits fondamentaux

La notion de « droits fondamentaux » revient de la tradition constitutionnelle allemande, utilisée pour la première fois dans sa constitution de 1848. Elle occupe une place dans la Loi Fondamentale d'un État d'où l'expression : droits fondamentaux.

Ce sont des droits qui sont placés en tête de la constitution et qui émanent des règles générales des droits de l’homme dont « certains » ont été choisis.

Ces normes fondamentales concernent aussi les droits tant, civils et politiques, économiques, sociaux et culturels que les droits de la solidarité et autres mais qui s’appliquent dans un Etat donné. Autrement dit, ce sont des droits de l’homme reconnu par le texte fondamental d'un État, qu'est la Constitution et applicables sur son territoire. 

 

B-Distinction entre Droits de l’Homme et Droits fondamentaux

 

La différence de ces deux notions peut être perceptible sur plusieurs pans.

 

1- Aspect général

Les droits de l’homme sont général, universel. Ils s’appliquent dans tous les Etats et sur tous individus du monde entier dès lors qu’une simple règle protège la dignité humaine.

Par contre les droits fondamentaux sont des droits de l’homme qui sont applicable sur un espace particulier. Autrement dit, un territoire.

 

2- Les instruments juridiques

 

Les droits de l’homme sont prévus dans des textes internationaux, régionaux et même nationaux. L’exemple de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1946 adoptée par l’ONU, un texte international. Également pouvons-nous énumérer la Charte Africaine des Droits de L’homme et des Peuples (CADHP) de 1981 adoptée par l’OUA, un texte régional, les constitutions…

 

Les droits fondamentaux par ailleurs, sont des droits de l’homme adoptés par un Etat dans sa norme interne. On les retrouve dans les constitutions. Codes pénaux des États...C’est l’exemple pour la Constitution Togolaise dont le préambule et le Titre II (Allez payer la constitution à EdiTogo),  sont essentiellement réservés aux droits de l’homme incorporés de la DUDH et la CADHP. Ces normes prises sont donc fondamentales pour le territoire.

 

3- Caractère personnel

 

_Les droits de l’homme protègent tous les êtres humains dans le monde.

 

_Les droits fondamentaux protègent l’individu sur une limite territoriale donnée.

 

C- La particularité des Droits de l’Homme

La particularité des droits de l’homme face au droit fondamentaux réside dans le fait que les droits fondamentaux sont compris dans les droits de l’homme. Autrement dit, les droits fondamentaux sont un noyau des droits de l’homme. Ils sont des droits sélectionner parmi toute le nombres des droits de l’homme pour être appliquer dans un territoire donné. Ainsi, les droits fondamentaux peuvent différer d’un Etat à un autre. Les droits de l’homme restent par contre toujours intacts.

C’est l’exemple pour la peine de mort. Elle est appliquée par certains Etats et non par d’autres.

Il faut simplement comprendre que l’ensemble des droits de l’homme ne sont pas tous applicables dans tous les Etats. Ceux qui sont appliqué dans un Etat sont appelés « droits fondamentaux » car prévu par la norme fondamentale : la Constitution.

 

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Last modified on mardi, 02 août 2022 00:18