Togo : Le renforcement des procédures de marchés publics, un plus pour les acteurs économiques

mercredi 5 octobre 2022 1982

S’ils sont bien gérés, les marchés publics constituent de véritables moteurs de croissance pour les entreprises et le pays. Le Togo se soucie du secteur et des acteurs économiques qui y sont impliqués. Il introduit des réformes dans le système pour renforcer ses capacités.

Les efforts consentis sont placés au cœur des priorités de l’autorité publique afin d’améliorer le climat des affaires, la mise en œuvre des projets d’investissement avec des taux d’exécution plus conséquents et le cadre normatif de la commande publique.

Vive l’autonomie financière

Le 25 août 2022, le gouvernement réuni en Conseil des ministres, a adopté un projet de décret fixant le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics. Objectif : baisser le taux de redevance des marchés publics. Ce taux passe ainsi de 1,5 à 0,75%.

La baisse permettra de renforcer les capacités du système des marchés publics et de garantir l’autonomie financière des organes de gestion des marchés publics. Mieux, elle contribuera à assurer une efficacité des organes dans leurs différentes missions et surtout, à alléger le poids des charges des opérateurs économiques titulaires des marchés publics.

Une amélioration à tous les niveaux

Des insuffisances ont été relevées dans la loi du 30 juin 2009 des marchés publics : délais relativement longs des procédures de passation, problèmes organisationnels des autorités contractantes… Il fallait trouver des solutions pour adapter les textes à l’évolution du monde.

Le pays a alors introduit des innovations qui ont renforcé le système de passation, de contrôle et de régulation des marchés. Une transparence et équité dans les procédures sont nécessaires. Ainsi, les délais de passation des marchés publics sont réduits de 180 à 90 jours et il est instauré l’obligation de la réservation d’une part des marchés aux PME-PMI et aux artisans.

D’autres points positifs font également référence à la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation, l’introduction de la dématérialisation dans les procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique et la conceptualisation des pratiques corruptives.  La modernisation du pays et le renforcement de ses structures font partie des nombreuses préoccupations qui motivent les actions de l’autorité publique.


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